Vos conditions de ventes et d'utilisation

La boutique en ligne "shopping.gravure-au-laser.com" et "www.matutute.com" ci-après désignée comme « Le Site », est une marque déposée et exploitée par la SAS Art-Décom, immatriculée au registre du commerce de Douai sous le numéro Siret 78866342500015. Son siège social est situé au 109, Rue Florentin Debruille, 59194 Râches. Son numéro de téléphone est le : 03 27 71 36 64 ( +33 3 27 71 36 64 depuis l'étranger)

Le Site est la propriété de la SAS Art-Décom en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires
Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats des produits présentés sur le site shopping.gravure-au-laser.com et www.matutute.com dans le cadre d’un système de vente pas correspondance. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la SAS Art-Décom.

Les données enregistrées sur Le Site constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références du produit, quantité, type de personnalisation, couleurs, mode de paiement... liste indicative et non exhaustive).

Les produits

Les produits commercialisés sur Le Site sont des produits de puériculture et des produits textiles et/ou des coupes sur lesquels sont réalisés ou pas, des marquages personnalisés, d'après les informations fournies par le client ou fournies par la SAS Art-Décom dans les fiches produits.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur Le Site permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

la SAS Art-Décom décrit et présente les produits en vente sur Le Site avec la plus grande exactitude. Seules les variations minimes dans la représentation des articles peuvent être admises et toutes informations erronée pourront conduire un consommateur à obtenir réparation devant le tribunal.

la SAS Art-Décom se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par mail dans les 48 heures.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.

En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de la SAS Art-Décom ne pourra pas être engagée de ce fait.

Pour toute commande supérieure à 25 unités, il sera proposé au client un délai et un mode de livraison adaptés.

la SAS Art-Décom est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à charge dela SAS Art-Décom ou bien des prestataires de services. Toutefois, la SAS Art-Décom pourra s'exonérer des tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit un cas de force majeure (Article L-121-20-3 du code de la consommation)

Prix et facturation

Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

la SAS Art-Décom se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

La facture commerciale est transmise au client par e.mail. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande

La commande ne deviendra définitive que lorsque la SAS Art-Décom en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l'adresse d'où la commande a été émise.

la SAS Art-Décom se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ART&SC ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Personnalisation

Les textes sont centrés et la taille des lettres peut varier en fonction du nombre de caractères. Tous les textes entièrement en minuscule seront automatiquement écrits avec la première lettre en majuscule et le reste des lettres en minuscules. Si le texte ne comporte pas que des minuscules, la casse sera respectée dans son intégralité.

Livraisons

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants de la SAS Art-Décom à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 10 jours ouvrés après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou du chèque. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Toute réclamation devra être impérativement adressée à la SAS Art-Décom dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à l'adresse suivante.

la SAS Art-Décom - SERVICE CLIENTS - 109 Rue Florentin Debruille - 59194 Râches

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SAS Art-Décom dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante.

la SAS Art-Décom -SERVICE CLIENTS- 109 Rue Florentin Debruille - 59194 Râches

Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au service Client de la SAS Art-Décom. Seuls les frais de ré-expédition sont à la charge de la SAS Art-Décom, les frais de retour sont à charge du client.

La Participation du client aux frais de traitement et de livraison pour la France : à partir de 3,50€
Paiement. (Gratuit si retrait au dépôt)

Les produits sont payables comptant à la commande.

Le paiement peut s’effectuer, au choix du client, soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par paypal.

Paiement par carte bancaire :

la SAS Art-Décom vous propose de règler vos commandes via un serveur bancaire sécurisé proposé notre partenaire, Paypal. Votre n° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de notre partenaire et votre règlement s'effectue directement auprès de celui-ci sans passer par notre serveur : ceci vous garantit que seul notre partenaire bancaire Paypal prend connaissance de votre numéro de carte bancaire.

Paypal e-Terminal  : En effet nous avons reçu l'agréement de Paypal,  par conséquent nous pouvons maintenant prendre tous les paiements par : téléphone, fax, émail ou courrier, et ce simplement en nous communiquant  les coordonnées de votre carte bancaire.

Nous saisissons la transaction sur notre terminal PayPal  e-Terminal, accessible depuis notre compte en ligne sécurisé PayPal.

IMPORTANT

Nous garantissons à nos clients de ne jamais garder, de ne jamais divulguer de quelques manières que ce soit les coordonnées bancaires ainsi que le cryptogramme

Votre commande ne sera validée et considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous en serez prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SAS Art-Décom se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

la SAS Art-Décom se réserve donc le droit d'annuler toute commande ou pré-commande et cela sans en devoir justifier la raison (données incomplètes, rupture de stock, erreur de saisie, plagia, contrefaçon...) . Le client sera alors informé de l'annulation de sa commande et celui ci se verra remboursé de la somme versée.

Paiement par chèque :

Le client peut également régler par chèque bancaire ou postal. Ce chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Si le client choisit ce mode de règlement, il devra adresser par courrier un chèque dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement. Passé un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée.

Paiement par PayPal :

Le client peut aussi régler directement en passant par la plateforme de paiement PayPal. En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de PAYPAL, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.

Pour tous les modes de paiement, la commande ne sera considérée effective parla SAS Art-Décom que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.

la SAS Art-Décom se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 48h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Faculté de rétractation - remboursement

Le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante.

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Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cette article en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes personnels ou d’images sur les tétines.

Le colis de retour doit être renvoyé par Colissimo remis contre signature.

Important : tout retour doit nous être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : [email protected].

la SAS Art-Décom se garde le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et respecté dans son emballage d’origine.

En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, la SAS Art-Décom remboursera les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d’expédition de traitement et de retour, et ce dans un délai de 30 jours après réception de votre colis de retour. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.
Propriété intellectuelle

Le Site shopping.gravure-au-laser.com et www.matutute.com et les éléments qui les composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable des propriétaires. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité

la SAS Art-Décom ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

Clause de réserve de propriété

Les produits commandés sur Le Site restent la propriété de la SAS Art-Décom jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par  la SAS Art-Décom.

La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur Le Site par la SAS Art-Décom lui sont destinées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse soit par courrier électronique adressé à [email protected], soit par courrier postale adressé à l'adresse suivante.

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Droit applicable - litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance au choix du plaignant et du tribunal d'instance de l'arrondissement au choix du plaignant du siège social de la SAS Art-Décom, où est formé le contrat entre les parties, selon les cas.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.